Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Génales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de réparation électronique proposées par SP Electronic Répar', auto-entrepreneur, représenté par Sébastien Paillat.

2. Prestations

SP Electronic Répar' propose des services de :

• Diagnostic de panne ( Le diagnostic permet d’identifier la panne ou de déterminer si la réparation est possible. Dans certains cas complexes, la panne peut ne pas être localisée précisément )

• Réparation de cartes électroniques (automobile, industrielle, domestique)

• Intervention sur calculateurs, BSI, cartes mères, alimentations, etc.

3. Devis

Un devis peut être établi avant toute intervention.

Le devis est valable 30 jours.
Toute validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

SP Electronic Répar' étant en auto-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du CGI

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire.

En cas de refus du devis ou de matériel irréparable, le forfait de prise en charge reste acquis à l'entreprise pour couvrir les frais de transport et le temps d'expertise.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Virement

• Paiement en ligne

• Espèces

• Autres moyens convenus

Le paiement est exigible à la fin de la prestation sauf accord contraire.

6. Délais

Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif.

SP Electronic Répar' ne peut être tenu responsable des retards liés à :

• Fournisseurs

• Transporteurs

• Complexité de la panne

7. Obligation de moyens

SP Electronic Répar' est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Certaines pannes peuvent être irréparables malgré les efforts engagés.

8. Responsabilité

SP Electronic Répar' ne pourra être tenu responsable :

• Des pannes non détectables lors du diagnostic

• Des défauts liés à l’usure normale

• Des dommages indirects (perte d’exploitation, immobilisation, etc.)

9. Garantie

Les réparations effectuées peuvent bénéficier d’une garantie de 3 mois.

La garantie couvre uniquement la réparation effectuée.

Elle ne s’applique pas en cas de :

• Mauvaise utilisation

• Surtension

• Modification ou intervention extérieure

• Nouvelle panne non liée

10. Matériel non réparable

En cas d’impossibilité de réparation :

• Le client sera informé

• Des frais de diagnostic peuvent être facturés

11. Envoi de matériel

Le client est responsable de l’emballage et de l’expédition du matériel.

SP Electronic Répar' ne pourra être tenu responsable des dommages survenus durant le transport.

12. Données et contenu

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données.

SP Electronic Répar' ne pourra être tenu responsable de toute perte de données.

13. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou déjà exécutées.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

15. Acceptation

Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.